La cession du droit d?usage des terres devient de plus en plus courante par suite du transfert de travailleurs ruraux exc?dentaires aux activit?s non agricoles et aux r?gions urbaines. C?est le r?sultat naturel du d?veloppement de l?agriculture et de l??conomie de march? rurale, et ?galement une question d?importance capitale que nous devons r?soudre sur le plan agricole et rural.
Il est d?fini dans l?article 2 de la Constitution que le droit d?usage des terres peut ?tre c?d? selon les dispositions pr?vues par la loi. Mais la Loi sur l?administration des terres ne contient pas de clauses juridiques relatives ? la cession des terres rurales, notamment sur la cession du droit de gestion des terres prises par les paysans ? forfait. Sur ce sujet, le recteur de l?Universit? Nankai (Tianjin) et d?put? de la Xe APN, Hou Zixin, a avanc? une motion dans laquelle il propose d?amender et de perfectionner les lois actuelles concern?es, notamment la Loi sur l?administration des terres. L?amendement propos? est le suivant :
1. Compte tenu de la situation actuelle du droit de propri?t? terrienne dans les r?gions rurales de Chine, le repr?sentant principal exer?ant le droit de propri?t? terrienne est ambigu. Il est donc n?cessaire de clarifier le repr?sentant principal du droit de propri?t?, en prenant pleinement en consid?ration la situation locale.
2. Il faut conf?rer au droit de gestion des terres prises ? forfait la nature du droit d?usage des terres, pour que les paysans poss?dent le droit de cession du droit de gestion forfaitaire, et d??tablir le m?canisme appropri? de cession.
3. D?limiter le droit de cession, y compris la coop?ration r?ciproque, le transfert du forfait, la cession payante, l?apport d?actions, la gestion conjointe et l?hypoth?que, durant la p?riode forfaitaire. Certaines de ces formes de cession ne sont pas incluses dans les clauses de la Loi sur l?administration des terres, d?autres y sont incluses, mais n?ont pas de justification l?gale concr?te. Proposer de perfectionner les stipulations juridiques correspondantes, et de laisser le soin aux services gouvernementaux d??laborer le r?glement d?taill? d?application ou promulguer une loi sp?ciale pour le perfectionnement.
4. La cession du droit de gestion des terres forfaitaires doit observer rigoureusement le principe de libre consentement, mais ce point n?a pas ?t? soulign? dans les clauses pertinentes de la Loi sur l?administration des terres, et doit ?tre ajout?.
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