Le texte des "R?glements concernant l'administration des agences de tourisme", qui a fait tout r?cemment l'objet de modifications, comporte des "Dispositifs sp?ciaux sur les agences de tourisme cr??es avec l'investissement de capitaux ?trangers". Zhang Jianzhong, responsable de la sous-direction des mesures politiques et r?glementaires, Direction d'Etat du tourisme, a d?clar? qu'afin d'honorer ses engagements pris lors de son adh?sion ? l'Organisation mondiale du Commerce, la Chine se voit dans l'obligation de modifier ses r?glements concernant les agences de tourisme cr??es par des ?trangers sur le territoire chinois.
Lors de son admission ? l'OMC, la Chine s'est engag?e ? ouvrir progressivement son march? du tourisme. On pr?voit que l'autorisation sera accord?e, au plus tard avant le 1er janvier 2003, aux associ?s ?trangers d'assurer le contr?le majoritaire dans des entreprises mixtes; puis, au plus tard avant le 31 d?cembre 2005, ? des investisseurs ?trangers d'implanter des agences de tourisme ? capitaux exclusivement ?trangers. En vue d'acc?l?rer le processus d'ouverture, la Direction d'Etat du tourisme a d?cid? de proc?der d'ores et d?j? ? des exp?riences types. C'est ainsi que l'autorisation de s'implanter en Chine sera d'abord accord?e ? des agences de tourisme de notori?t? internationale. Mais ces agences ne pourront s'occuper que de l'organisation de voyages de touristes ?trangers en Chine, et non pas de voyages de touristes chinois ? l'?tranger.
Zhang Jianzhong a r?v?l? par ailleurs que, suite ? la pr?sente modification, le texte des R?glements concernant l'administration des agences de tourisme d?finit explicitement les conditions requises pour la cr?ation d'agences de tourisme gr?ce ? l'investissement ?tranger, le montant du capital social de ces entreprises, la proportion des capitaux chinois et ?trangers dans l'apport de fonds, ainsi que l'installation de bureaux et de sous-bureaux. On apprend en substance ce qui suit :
1. Les investisseurs ?trangers qui veulent cr?er des agences de tourisme en Chine doivent n?cessairement ?tre des agences de tourisme d?j? ?tablies ou des entreprises assimil?es, membres de l'association du tourisme de leur pays respectif et dont le chiffre d'affaires brut s'?tablit au-dessus de 40 millions de US dollars par an.
2. Lors de son admission ? l'OMC, la Chine a promis d'autoriser, dans les trois ann?es ? venir, l'investissement direct ?tranger dans le secteur du tourisme ? hauteur de 2,45 millions de yuans RMB comme apport de fonds minimal, ainsi que le contr?le majoritaire assur? par l'associ? ?tranger dans les entreprises ? capitaux mixtes. Sur cette base, les R?glements concernant l'administration des agences de tourisme ont pr?cis? que le seuil du capital social de ces coentreprises, ainsi que la proportion des capitaux chinois et ?tranger dans l'apport de fonds, pourront ?tre r?ajust?s dans un d?lai appropri?, et ce d?lai sera fix? par l'organisme du Conseil des Affaires d'Etat charg?s de l'administration du tourisme, en coordination avec les services du minist?re du commerce ext?rieur et des relations ?conomiques avec l'?tranger. S'agissant des entreprises de coop?ration, on proc?dera de la m?me fa?on.
3. Les R?glements ainsi modifi?s n'ont pas abord? la question de la cr?ation d'agences de tourisme ? capitaux exclusivement ?trangers, mais on pr?voit que les agences de tourisme cr??es avec des investissements ?trangers n'auront pas le droit d'ouvrir des sous-agences.
D'apr?s une information que nous avons re?u, en vue de mat?rialiser la politique d'ouverture sur l'ext?rieur, de simplifier la proc?dure d'approbation administrative et d'accorder ainsi des facilit?s aux investisseurs ?trangers, les R?glements modifi?s pr?voient que les investisseurs ?trangers pourront soumettre directement leur demande de cr?ation d'agences de tourisme ? l'approbation des autorit?s comp?tentes du Conseil des Affaires d'Etat (Direction d'Etat du tourisme et minist?re du Commerce ext?rieur et des Relations ?conomiques avec l'?tranger).
Le march? du tourisme en Chine a ?t? un des premiers secteurs ouverts aux ?trangers. D?s les ann?es 90, des agences de tourisme, organis?es sous formes de coentreprise, ont fait leur apparition sur le territoire chinois. Jusqu'en novembre 2001, 11 agences organis?es sous forme de coentreprise avec des investissements venant de la Suisse, du Japon, de la France, des Etats-Unis, de Singapour, ainsi que de Hongkong et de Macao, ont re?u l'autorisation de fonctionner.
Les R?glements concernant l'administration des agences de tourisme, r?cemment modifi?s, entreront en application ? partir de l'ann?e prochaine.
