Le Premier ministre Zhu Rongji a sign? l'Ordonnance 340 du Conseil des affaires d'Etat, promulguant un R?glement sur la gestion des ?tablissements financiers ? capitaux ?trangers de la R?publique populaire de Chine (qui est entr? en vigueur le 1er f?vrier 2002).
Le R?glement comprend 7 chapitres en 52 articles : g?n?ralit?s, cr?ation et enregistrement, champ d'activit?, supervision et gestion, dissolution et liquidation, responsabilit?s juridiques et annexe. Elabor? pour s'adapter aux exigences de l'ouverture sur l'ext?rieur et au d?veloppement ?conomique, ce R?glement vise ? intensifier et am?liorer la gestion des ?tablissements financiers ? capitaux ?trangers et ? contribuer au fonctionnement sain du secteur bancaire.
Selon le R?glement, les banques ? capitaux exclusivement ?trangers, les succursales des banques ?trang?res et les banques ? capitaux mixtes sont autoris?es, dans la limite du champ d'activit? approuv? par la Banque populaire de Chine, ? exploiter partiellement ou totalement des op?rations telles que l'absorption de d?p?ts des m?nages et l'octroi de pr?ts ? court terme, ? moyen terme et ? long terme. Conform?ment au champ d'activit? approuv? par la BPC, les soci?t?s de comptabilit? ? capitaux mixtes ou uniquement ?trangers peuvent exploiter partiellement ou totalement des op?rations telles que l'acceptation de d?p?ts d'un montant sup?rieur ? 1 million de yuans ou d'autres devises convertibles ?quivalentes et ? moins de 3 mois.
Le R?glement explicite les conditions requises d'une institution financi?re ? capitaux ?trangers d?sireuse de faire des op?rations en RMB : plus de 3 ann?es d'activit? ? l'int?rieur de la Chine et r?alisation d'un profit pendant 2 ann?es cons?cutives avant le d?p?t de la demande, ainsi que d'autres conditions prudentes stipul?es par la BPC. Les ?tablissements financiers ? capitaux ?trangers d?finissent leur taux de d?p?t, des pr?ts et des divers frais de formalit? conform?ment aux stipulations de la BPC. Ils doivent se soumettre au contr?le l?gal de la BPC et de ses fili?res, leur remettre des papiers, documents et un rapport ?crit honn?tes, sans refuser, contrecarrer ni dissimuler.
Toujours selon le R?glement, le R?glement s'applique aussi aux institutions financi?res implant?es ? l'int?rieur du pays par leur raison sociale dans les RAS de Hongkong et de Macao et ? Taiwan. En ce qui concerne la m?thode de gestion des repr?sentants en Chine des institutions financi?res ?trang?res, la BPC publiera un autre r?glement.
L'ancien R?glement portant le m?me nom, promulgu? le 25 f?vrier 1994, est abrog? ? l'entr?e en vigueur du nouveau R?glement.
