Li Peng, pr?sident du comit? permanent (CP) de l'Assembl?e populaire nationale (APN, parlement chinois), a indiqu? dans son rapport pr?sent? ? la 9?me APN ? sa 5?me session, que cette ann?e est la derni?re ann?e du mandat du pr?sent CP. Aussi, le CP continuera-il ? maintenir et ? perfectionner le syst?me des assembl?es populaires, ? consid?rer le d?veloppement de la d?mocratie socialiste et l'?dification de la l?gislation socialiste comme ses missions fondamentales, ? am?liorer son style de travail, ? travailler avec s?rieux et qu'il s'efforcera d'accomplir toutes les missions de son mandat.
Il a not? que sous la direction du comit? central du Parti communiste chinois, et sur la base des travaux effectu?s par les pr?c?dentes assembl?es, la pr?sente assembl?e, depuis sa constitution il y a 4 ans, avait d?j? accompli des t?ches comme approbation d'un projet d'amendement de la Constitution, de 58 lois, de 4 explications judiciaires, de 20 d?cisions relatives ? des probl?mes juridiques. Ainsi, un cadre du syst?me l?gislatif socialiste ? la chinoise a-t-il pu ?tre davantage perfectionn?.
Il a parall?lement soulign? que les missions l?gislatives que le CP doit accomplir restent encore tr?s lourdes. Au cours de la nouvelle ann?e, le CP, en fonction des imp?ratifs de la r?forme, du d?veloppement et de la stabilit?, m?nera ? bien les travaux d'?laboration et d'amendement des lois concern?es dans l'objectif de constituer pour l'essentiel le syst?me l?gislatif socialiste ? la chinoise durant le pr?sent mandat de l'assembl?e.
Il a signal? qu'il faut ?laborer sans plus tarder la Loi sur la supervision. Il a dit ceci: "A propos de l'?laboration de la loi sur la supervision, les d?put?s suivent de tr?s pr?s. Le CP y attache une grande attention et l'a d?j? inscrit ? son plan de travail l?gislatif. A cet effet, un groupe sp?cial a ?t? constitu? et un texte du projet de loi en la mati?re a ?t? form?. Cependant, pour certains ?l?ments importants du contenu, des ?tudes plus pouss?es sont n?cessaires pour parvenir ? un sens commun.
"Dans le domaine de la Constitution et des lois concern?es par la Constitution, il y a l'Acte constitutif de la Cour populaire et celui du Parquet populaire qui appellent des amendements", a indiqu? Li Peng.
"Du c?t? du Code civil et du Code commercial, a poursuivi Li Peng, il faut acc?l?rer l'?laboration de la Loi sur les biens r?els et la r?daction du Code civil. Quant aux loi administratives, il faut aussi acc?l?rer l'?laboration des lois sur l'autorisation administrative et sur la coercition administrative".
"Dans le domaine des lois ?conomiques, il faut ?laborer la Loi sur l'achat gouvernemental, la Loi sur la promotion des petites et moyennes entreprises, la Loi sur l'exploitation forfaitaire des terres dans la campagne tandis que la Loi de l'agriculture n?cessite des amendements", a not? Li Peng.
Il a soulign? que le CP, en fonction de la nouvelle situation suite ? l'adh?sion du pays dans l'Organisation mondiale du commerce, travaillera ? ?laborer et ? amender des lois concern?es. "Il faut donc sans tarder amender les lois sur l'expertise des marchandises d'import-export et sur les assurances ", a dit Li Peng.
"Pour les questions touchant ? l'?laboration de la Loi sur l'anti-monopole, ? l'amendement de la Loi sur le commerce ext?rieur et de la Loi sur la quarantaine des animaux et des v?g?taux d'import-export, il faut entreprendre sans tarder des ?tudes et soumettre des projets pour examen", a continu? Li Peng.
Il a insist? que pour accomplir les lourdes t?ches de l?gislation au cours de l'ann?e qui suit, il faut consid?rer comme principes directeurs fondamentaux du travail l?gislatif ce qui est favorable ou non ? l'am?lioration et au d?veloppement de la productivit?, ? l'enrichissement et ? la valorisation de la culture socialiste et aux int?r?ts fondamentaux de la plus grande majorit? des masses populaires.
Il a recommand?, pour le travail l?gislatif, de " mettre ? la place plus importante l'am?lioration de la qualit? de la l?gislation".
Sur le plan de la supervision, Li Peng a soulign? qu'il faut perfectionner le m?canisme de supervision et de contr?le et en renforcer l'efficacit?.
Dans le travail de supervision, a-t-il insist?, le CP en cas d'?v?nement de violation de la loi de tr?s grande importance, peut constituer selon la loi des comit?s d'enqu?te pour traiter des probl?mes sp?cifiques.
Li Peng a indiqu? par ailleurs que le CP doit aussi, cette ann?e, mener ? bien le travail relatif ? l'?lection des d?put?s de la prochaine assembl?e et celui concernant les affaires ?trang?res. "Il faut aussi intensifier les efforts d'information sur la l?gislation", a ajout? Li Peng.
