Proc?dure antidumping de la Chine
En ce qui concerne la proc?dure antidumping, les entreprises chinoises et les organismes concern?s doivent formuler une demande d'enqu?te sur les produits ?trangers qui se vendent ? perte sur le march? chinois. Le minist?re du Commerce ext?rieur et de la Coop?ration ?conomique est charg? de l'examen de la demande. Il d?cidera, avec la Commission d'Etat pour l'?conomie et le commerce, d'ouvrir ou non un dossier d'enqu?te sur ces cas cit?s. Ensuite, le minist?re du Commerce ext?rieur et de la Coop?ration ?conomique ainsi que l'Administration g?n?rale des douanes effectueront des enqu?tes sur les activit?s et les proportions du dumping. Quant ? la Commission d'Etat pour l'?conomie et le commerce, elle enqu?tera, en relation avec les d?partements concern?s du Conseil des Affaires d'Etat, sur la nature et la gravit? des dommages. Puis, le minist?re du Commerce ext?rieur et de la Coop?ration ?conomique et la Commission d'Etat pour l'?conomie et le commerce ?valueront tous deux le probl?me de dumping ainsi que les dommages caus?s. Enfin, le minist?re du Commerce ext?rieur et de la Coop?ration ?conomique pr?sentera une proposition de pr?l?vement d'imp?ts antidumping. Avec l'approbation de la Commission des tarifs de douane du Conseil des Affaires d'Etat, la douane se chargera d'appliquer les mesures.
Le 10 d?cembre 1997, la Chine a pris pour la premi?re fois des mesures antidumping ? l'?gard du papier journal en provenance des Etats-Unis, du Canada et de la R?publique de Cor?e. Le 16 avril et le 7 mai 1999, elle a en outre effectu? des enqu?tes sur le dumping dans le domaine de la feuille de plastique polyester en provenance de la R?publique de Cor?e. Ces deux cas ont ?t? trait?s de mani?re rigoureuse selon la proc?dure susmentionn?e. Le verdict final qui a ?t? rendu attestait la pratique de dumping et la r?alit? des dommages caus?s de m?me qu'il d?cr?tait la perception d'imp?ts antidumping ? diff?rents degr?s, prot?geant ainsi de fa?on efficace les int?r?ts ?conomiques des entreprises chinoises. Mais en comparant le nombre de mesures antidumping concernant les produits chinois ? l'?tranger ? celles concernant les produits ?trangers sur le march? chinois, l'adoption de mesures antidumping de la part de la Chine est encore insuffisante. Les principales causes sont que le m?canisme de contr?le et d'alerte de cas de dumping en Chine exige d'?tre perfectionn?, que des lois et des r?glements relatifs ? ce sujet doivent ?tre ?tudi?s et ?labor?s et que la conscience de la possibilit? pour les entreprises chinoises d'utiliser l'arme antidumping dans la d?fense de leurs propres int?r?ts doit ?tre d?velopp?e. A l'heure actuelle, les milieux ?conomiques, commerciaux et juridiques ainsi que les mass media doivent renforcer les ?tudes et la diffusion des r?glements antidumping et aider les entreprises chinoises ? comprendre la proc?dure de fonctionnement afin qu'elles sachent comment entreprendre de fa?on sens?e et l?gale un travail de lutte contre le dumping et ?tabir le plus t?t possible un m?canisme de fonctionnement antidumping. Les professionnels comme les avocats devront participer ? la lutte contre les cas de dumping, renforcer en m?me temps la coop?ration et les ?changes avec les avocats exp?riment?s des pays ?trangers et le personnel concern? et tirer des le?ons de leurs exp?riences r?ussies. Cela sauvegardera non seulement les droits et int?r?ts l?gitimes des entreprises mais cela augmentera aussi leur puissance de concurrence effective.
Song Heping, directeur adjoint du Bureau antidumping et antisubventions de la Commission d'Etat pour l'?conomie et le commerce.
Quotidien de la l?galit?, 16 octobre 2000
