| L'année en cours constitue une période clé pour le plan quinquennal de la législation du comité permanent de l'Assemblée populaire nationale de Chine. 27 lois, concernant notamment la propriété des biens, les fonctionnaires et l'état d'urgence, seront à élaborer et à réviser.
La septième session du comité permanent de la Xe Assemblée populaire nationale, présidée par Wu Bangguo, s'est terminée le 2 mars.
Parmi les 27 lois, 20 devront être examinées au cours de l'année tandis que les 7 autres devront être étudiées et élaborées sans délai ; 13 seront à élaborer et 14 à réviser, ce qui reflète le principe qui accorde une importance égale à l'élaboration et à la révision des lois.
Les lois à élaborer concernent surtout la propriété des biens, la mise en faillite des entreprises, la correction des actes illégaux, les fonctionnaires, l'état d'urgence, etc. Les lois à réviser intéressent le commerce extérieur, les sociétés anonymes, les valeurs, l'audit, la prévention et le traitement des maladies contagieuses, la prévention et la lutte de la pollution de l'environnement par les déchets solides, etc.
Selon un intéressé de l'Assemblée populaire nationale, la tache législative est très lourde cette année. Les projets de lois non compris dans cette liste établie pourront également être examinés lorsque les conditions sont requises. L'amendement de la Constitution, que la sixième session du comité permanent de l'Assemblée populaire nationale avait décidé de soumettre à l'examen de la deuxième session de la Xe Assemblée populaire nationale, n'a plus besoin d'être inscrit parmi les projets de cette année.
China.org.cn
2004/03/03
|
